Carte d’identité, passeport, inscription sur les listes électorales, immatriculation d’un véhicule, permis de conduire, dépôt de plainte … aujourd’hui nous pouvons accomplir une grande partie des démarches administratives sur internet. Et s’il nous est possible également d’acheter tous les produits de consommation en ligne, de profiter du boom de l’e-commerce, nous pouvons aussi divorcer sur internet ! Aussi surprenant que cela puisse paraître, le divorce par internet peut se faire pour une partie de la procédure. Encore faut-il que le divorce le soit par consentement mutuel. Gros plan.
Divorce en ligne, des avantages nombreux
Divorce par consentement mutuel, divorce contentieux, divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou encore divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage, sur les types de divorces existants aujourd’hui, seul le divorce par consentement mutuel peut se faire sur le net. Le divorce par internet rencontre un succès croissant dans l’hexagone en raison de sa rapidité et de son faible coût, mais aussi, car il présente l’avantage de se séparer sans difficulté de procédure. Bien entendu, ce n’est pas parce que la procédure se fait en ligne qu’il faut dissimuler des informations. Et pour cause, à défaut d’informations exhaustives, les conseils délivrés par l’avocat peuvent être préjudiciables et, fonction de la difficulté du dossier il peut s’avérer nécessaire de faire des actes supplémentaires qui auront un surcoût. Quels que soient les motifs de la séparation, mieux vaut s’assurer d’être le plus transparent possible à l’image des mentions légales du site qui doivent être lues avec attention.
Divorce en ligne, un principe clair
Divorcer en ligne est possible en partie à la seule et unique condition que ce dernier n’entraîne pas le partage de la garde des enfants ni le partage des biens. En tant que couple qui souhaite divorcer, nous ne devons pas non plus être sous le coup d’une procédure de surendettement. Bref, le divorce doit être on ne peut plus simple, par consentement mutuel donc. À noter que chacun des époux doit être représenté par un avocat, les deux avocats ne pouvant être du même cabinet. Bien que le divorce en ligne soit plus pratique et facile, mieux vaut nous assurer que l’avocat, titulaire d’un diplôme, souhaite bien s’occuper du divorce par correspondance et qu’il s’en chargera pour l’ensemble de la procédure. Le divorce en ligne n’exclut pas en effet de devoir rencontrer physiquement les deux avocats à un moment ou un autre.