Une société de portage salarial est une entreprise qui emploie un entrepreneur ayant le statut d’un salarié pour le compte d’un client. L’auto-entrepreneur ou travailleur indépendant fournit une prestation de services au client, mais se fait payer via la société de portage salarial.
Les entreprises de portage salarial ne trouvent pas de travail pour les travailleurs qu’elles emploient. Ils peuvent travailler différemment, mais la plupart des sociétés de portage salarial emploient des travailleurs sur la base d’un contrat de travail à mi-chemin entre le salarié et l’entrepreneur. Cela signifie que l’entreprise de portage salarial doit se conformer au droit du travail.
Qui paie le salaire du travailleur ?
Un travailleur qui entreprend via une société de portage salarial est rémunéré par celle-ci, car elle c’est son employeur. Elle paie le travailleur indépendant pour les produits et/ou services qu’il a fournir aux clients et déduit de cette paie les taxes et cotisations sociales.
Comment le travailleur indépendant est-il payé ?
Le client pour lequel le travailleur travaille paie la société de portage salarial pour ses services.
La société de portage salarial prélève des frais et un petit pourcentage pour placer le travailleur chez le client et lui verse le reste de l’argent. Ce frais est différent du salaire que le travailleur perçoit de la société de portage salarial en raison des coûts supplémentaires pour la société de portage salarial, qui comprennent :
• Frais d’administration (parfois facturés séparément par la société de portage salarial)
• Cotisation sociale
• Cotisation de retraite
• D’autres montants pour couvrir d’autres coûts spécifiques tels que l’assurance responsabilité civile
La part payée à la société de portage salarial par le travailleur devra couvrir les coûts des charges patronales à l’assurance responsabilité civile. La société de portage salarial utilisera cet argent pour payer les cotisations de l’employé (travailleur) et les déduira du salaire brut.
Combien le travailleur indépendant est-il payé ?
Le montant qu’un travailleur obtenez de la société de portage salarial est parfois appelé taux contractuel et doit être indiqué dans le contrat de travail. Ce sera normalement un taux horaire au salaire minimum national plus un autre montant imposable souvent décrit comme une prime ou un salaire supplémentaire. Il s’agit du salaire brut avant prélèvements.
Si une partie de ce montant est décrite comme non imposable, la société de portage salarial pourrait impliquer le travailleur dans un stratagème d’évasion fiscale. En ce sens, le salaire brut est toujours soumis à des déductions d’impôts sur le revenu, de cotisations sociales et des assurances, ainsi qu’à toute autre déduction telle que les cotisations de retraite professionnelles.
Le montant restant est le salaire net que le travailleur perçoit chaque mois.
Si des cotisations ont été déduites à tort de salaire brut ou si d’autres déductions incorrectes ont été effectuées, la société de portage salarial peut être contactée par le travailleur pour une réclamation.
Qu’en est-il des droits aux congés pour le travailleur ?
Comme tout autre employé sous un contrat de travail classique, un travailleur inscrit dans une société de portage salarial a droit à des congés annuels légaux payés en fonction de ses heures de travail.
Il dispose de 2,5 jours de congé par an. Après un an de travail au sein de la société de portage salarial, il peut disposer des 30 jours de congé que les salariés normaux reçoivent pour partir en vacances.
Comment comprendre le salaire d’un travailleur en portage salarial ?
Avant de commencer à travailler, la société de portage salarial remet normalement un document d’informations clés qui comprendra tous les détails sur ce que le travailleur sera payé. Et à chaque fin du mois ou au moment du paiement de son salaire, il reçoit une fiche de paie.
Document d’informations clés
Il s’agit des informations sur le salaire du travailleur et d’autres détails sur son emploi. Il détaille les déductions et les frais par rapport au taux de mission et au taux du contrat pour que le travailleur comment son salaire brut et net en sera affecté.
Le document doit indiquer clairement ce que le client paie à la société de portage salarial et ce que le travailleur reçoit de la société de portage salarial.
Fiche de paie
La fiche de paie inclura ensuite les détails répertoriant le salaire brut du travailleur et les déductions sur ses revenus, dont l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales pour arriver au salaire net.
La fiche de paie doit indiquer :
• Le salaire avant et après toute déduction.
• Le montant des déductions, car celles-ci peuvent changer à chaque fois que le travailleur reçoit sa paie. Par exemple, il peut s’agir du montant de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales que le travailleur soit payé correctement en fonction des heures qu’il travaille.
• Le nombre d’heures travaillées, si le salaire du travailleur varie en fonction du temps travaillé.
Par ailleurs, la société de portage salariale n’est pas autorisée à effectuer des prélèvements à moins que :
• Ils soient requis par la loi
• Le travailleur les accepte
• Le contrat les définit comme légaux
